Tapez ce qui est en panne ou à entretenir. Pour chaque équipement, l'outil dit qui paie, d'après les deux décrets du 26 août 1987 et la loi de 1989, avec la limite de la vétusté.
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52 équipements et dépenses, rangés par famille.
Le locataire paie
L'entretien annuel obligatoire d'une chaudière individuelle (gaz, fioul, bois) est à la charge du locataire, comme les menues réparations : allumage, bilames, pistons, membranes, joints. Le bailleur garde la copie de l'attestation.
§Décret n° 87-712, annexe, IV c ; décret n° 2009-649
Le bailleur paie
Une chaudière en panne par usure ou vétusté se remplace aux frais du bailleur. Le locataire n'en répond que si la panne vient d'un défaut d'entretien qui lui incombe.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Article 1755 du code civil
Le bailleur paie
Le remplacement d'un chauffe-eau ou d'un ballon hors d'usage est au bailleur. Le locataire assure le détartrage courant et le remplacement des petites pièces (joints, groupe de sécurité s'il est prévu au bail).
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Décret n° 87-712, annexe, IV c
Le locataire paie
Le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe, la purge et le remplacement des petites pièces (robinet thermostatique, joints) sont au locataire. Un radiateur qui fuit par vétusté ou qu'il faut remplacer est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, IV c
Le locataire paie
Le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets est au locataire. Le remplacement du robinet lui-même, usé, est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, IV c
Le bailleur paie
Un robinet ou un mitigeur usé, qui ne ferme plus malgré des joints neufs, se remplace aux frais du bailleur. S'il est cassé par le locataire, c'est lui qui paie.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Article 1755 du code civil
Le locataire paie
Le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau est au locataire. Le mécanisme entier ou le réservoir, usés, sont au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, IV c
Le locataire paie
Le débouchage des canalisations d'eau, le remplacement des joints et colliers, et le nettoyage des dépôts de calcaire sont au locataire. Un bouchon dû à la vétusté ou à un défaut de la colonne de l'immeuble est au bailleur ou à la copropriété.
§Décret n° 87-712, annexe, IV a et d
Le locataire paie
Le remplacement des tuyaux flexibles de douche est au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, IV d
Le locataire paie
Le remplacement des joints d'étanchéité (silicone) autour de la douche, de la baignoire et de l'évier est un entretien courant du locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, IV d
Le locataire paie
La vidange de la fosse septique, du puisard et de la fosse d'aisance est au locataire. Sa réfection ou son remplacement sont au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, IV b
Le bailleur paie
Une fuite sur une canalisation encastrée, une colonne montante ou une évacuation de l'immeuble est au bailleur ou à la copropriété. Le locataire ne répond que des joints et raccords apparents.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil
Le locataire paie
L'entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération, et le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement au gaz sont au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, IV b
Le locataire paie
Le remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, ampoules et tubes lumineux, et la réparation des baguettes et gaines de protection, sont au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, V
Le bailleur paie
Le remplacement d'un tableau électrique, la mise aux normes, la réfection d'un circuit défectueux sont au bailleur : le logement doit être décent et l'installation sûre.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; décret n° 2002-120 (décence)
Le bailleur paie
L'installation du détecteur de fumée est au bailleur. Le locataire assure son entretien et le remplacement des piles, et le bon fonctionnement pendant le bail.
§Code de la construction et de l'habitation, article L. 142-2 (ancien L. 129-8)
Le locataire paie
Le nettoyage des bouches et des grilles de ventilation est au locataire. Le remplacement du moteur de la VMC ou la réparation du réseau est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, IV b (ouvertures d'aération)
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
L'entretien courant et les menues réparations de l'interphone et du digicode sont des charges récupérables de l'immeuble. Le remplacement du système est au bailleur ou à la copropriété, sans refacturation.
§Décret n° 87-713, annexe, IV
Le locataire paie
Le graissage des serrures et verrous, le remplacement des petites pièces et des clés égarées ou détériorées sont au locataire. Si les clés sont perdues, le changement du cylindre l'est aussi.
§Décret n° 87-712, annexe, II a (serrures et verrous)
Le bailleur paie
Une serrure qui lâche d'usure, ou une porte forcée lors d'un cambriolage, se remplacent aux frais du bailleur (ou de son assurance). Le locataire déclare le sinistre à la sienne.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Article 1755 du code civil
Le locataire paie
Le graissage des gonds, paumelles et charnières, le remplacement des boulons, clavettes, targettes, poignées et petites pièces, la réfection des mastics sont au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, II a
Le bailleur paie
Le remplacement d'une fenêtre vétuste, la pose de double vitrage, la réparation d'une menuiserie pourrie sont au bailleur. L'isolation du logement est son affaire, et sa décence aussi.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil
Le locataire paie
Le remplacement des vitres détériorées est au locataire, quelle qu'en soit la cause, sauf force majeure (tempête, grêle) ou vice de construction. Son assurance habitation couvre souvent le bris de glace.
§Décret n° 87-712, annexe, II b
Le locataire paie
Le graissage, le remplacement des cordes, poulies et de quelques lames des volets et stores sont au locataire. Un moteur de volet roulant en panne ou un tablier entier à changer sont au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, II c
Le locataire paie
Le nettoyage et le graissage des grilles, et le remplacement de leurs boulons et petites pièces, sont au locataire. Un garde-corps descellé ou rouillé est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, II d
Le locataire paie
Le rebouchage des trous et les menus raccords de peinture et de tapisserie sont au locataire à sa sortie. Des trous de chevilles en nombre raisonnable relèvent de l'usage normal.
§Décret n° 87-712, annexe, III a
Le bailleur paie
Refaire les peintures usées par le temps est au bailleur : c'est de la vétusté. Le locataire ne répond que des dégradations (murs peints en noir, taches, graffitis), selon la grille de vétusté si le bail en a une.
§Article 1755 du code civil ; Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil
Le locataire paie
L'encaustiquage et l'entretien des parquets, le shampoing des moquettes, et le remplacement de quelques lames ou carreaux abîmés sont au locataire. Un sol usé à refaire entièrement est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, III b
Le locataire paie
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, et la réparation des dispositifs de fermeture, sont au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, III c
Le bailleur paie
Une humidité qui vient du bâti (infiltration, remontée capillaire, isolation, ventilation insuffisante) est au bailleur. Une moisissure due à un logement jamais aéré ni chauffé est au locataire. La cause décide, et souvent un expert.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; décret n° 2002-120 (décence)
Le bailleur paie
Les fissures, les désordres de structure, un plafond qui s'affaisse sont au bailleur ou à la copropriété.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil
Le locataire paie
L'entretien courant et les menues réparations des appareils mentionnés au bail (réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, hotte, plaques, four) sont au locataire : nettoyage, filtres, joints. Le remplacement d'un appareil en panne par usure est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, VI a
Le bailleur paie
Dans un meublé, un appareil qui tombe en panne par vétusté se remplace aux frais du bailleur : il fait partie du logement loué. Le locataire répond d'une casse ou d'un défaut d'entretien.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Article 1755 du code civil ; décret n° 2015-981 (mobilier du meublé)
Le locataire paie
Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz, et l'entretien des cheminées, sont au locataire, une fois par an ou selon le règlement sanitaire départemental.
§Décret n° 87-712, annexe, VI b
Le locataire paie
L'entretien courant des antennes individuelles est au locataire. L'antenne collective de l'immeuble est une charge récupérable pour son entretien.
§Décret n° 87-712, annexe, VI a ; Décret n° 87-713, annexe
Le locataire paie
L'entretien courant et les menues réparations des glaces, miroirs et meubles scellés sont au locataire.
§Décret n° 87-712, annexe, VI a
Le locataire paie
L'entretien courant (filtres, nettoyage) et les menues réparations des pompes à chaleur et climatiseurs fournis sont au locataire. Le remplacement ou une panne de compresseur sont au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, VI a
Le locataire paie
L'entretien courant de l'adoucisseur (sel, nettoyage) et des capteurs solaires est au locataire, le remplacement au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, VI a
Le locataire paie
L'entretien courant des jardins privatifs est au locataire : tonte, taille des haies et arbustes, désherbage des allées, entretien des massifs, bassins et piscines, remplacement des arbustes morts. L'élagage des grands arbres est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, I a
Le locataire paie
L'enlèvement de la mousse et des végétaux sur les auvents, terrasses et marquises, et le dégorgement des conduits et gouttières, sont au locataire. Leur réparation est au bailleur.
§Décret n° 87-712, annexe, I b
Le bailleur paie, sans pouvoir la refacturer
La toiture, la façade, le ravalement, l'étanchéité sont au bailleur ou à la copropriété, et ne se refacturent jamais au locataire.
§Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil ; Décret n° 87-713, annexe (liste limitative)
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
L'électricité, l'entretien courant, les visites périodiques et les menues réparations de l'ascenseur sont récupérables. Sa mise aux normes ou son remplacement ne le sont pas.
§Décret n° 87-713, annexe, I
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
La consommation d'eau, le combustible et l'exploitation du chauffage collectif, l'entretien courant de la chaufferie, les compteurs sont récupérables. Le remplacement de la chaudière collective ne l'est pas.
§Décret n° 87-713, annexe, II
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
L'entretien de propreté des parties communes, les produits, l'électricité des communs, les ampoules, l'entretien des tapis sont récupérables.
§Décret n° 87-713, annexe, IV
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
La rémunération et les charges du gardien sont récupérables à 75 % s'il fait le ménage des communs et sort les poubelles, à 40 % s'il ne fait que l'un des deux, à rien sinon.
§Décret n° 87-713, annexe, IV
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
L'entretien des espaces verts communs, des voies de circulation, des aires de stationnement et de jeux est récupérable.
§Décret n° 87-713, annexe, V
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et la redevance d'assainissement sont récupérables, au prorata des jours d'occupation. Les frais de gestion de l'avis ne le sont pas.
§Décret n° 87-713, annexe, VIII
Charge récupérable : le bailleur avance, le locataire rembourse
Les produits et les prestations de désinsectisation et de dératisation des parties communes sont récupérables. Un traitement des punaises de lit dans le logement dépend de la cause et se discute.
§Décret n° 87-713, annexe, VI
Le bailleur paie, sans pouvoir la refacturer
L'assurance de l'immeuble et l'assurance propriétaire non occupant sont au bailleur, sans refacturation. Le locataire a sa propre assurance habitation, obligatoire.
§Décret n° 87-713, annexe (liste limitative) ; article 7 g de la loi n° 89-462
Le bailleur paie, sans pouvoir la refacturer
Les honoraires du syndic, les frais d'assemblée, de gestion et de recouvrement ne se refacturent jamais au locataire.
§Décret n° 87-713, annexe (liste limitative)
Le bailleur paie, sans pouvoir la refacturer
La taxe foncière est au bailleur. Seule la ligne d'enlèvement des ordures ménagères de l'avis est récupérable.
§Décret n° 87-713, annexe, VIII
Le bailleur paie, sans pouvoir la refacturer
Les gros travaux votés en copropriété, le remplacement de la chaudière collective, de l'ascenseur, du digicode, la réfection des colonnes sont au bailleur, sans refacturation.
§Décret n° 87-713, annexe (liste limitative) ; Article 6 de la loi n° 89-462 et article 1720 du code civil
Le locataire assure l'entretien courant et les menues réparations du logement : la liste en est fixée par le décret du 26 août 1987, et un bail ne peut pas l'allonger. Le bailleur fait tout le reste, et il reprend même ce qui est dans la liste quand la panne vient de la vétusté, d'une malfaçon, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure. Un locataire ne paie jamais l'usure du temps.
La réparation locative se fait dans le logement, et le locataire la paie directement (décret 87-712). La charge récupérable est une dépense de l'immeuble, payée par le bailleur ou la copropriété, puis refacturée au locataire par les provisions et la régularisation annuelle (décret 87-713). L'eau, l'ascenseur, le ménage de l'escalier, la taxe d'ordures ménagères sont récupérables. L'assurance de l'immeuble, les honoraires du syndic et les gros travaux ne le sont jamais.
Une chaudière en panne, une moisissure, un robinet qui fuit : la même panne change de camp selon sa cause. Un défaut d'entretien est au locataire, l'usure au bailleur, un dégât causé par le locataire au locataire. L'état des lieux d'entrée, les attestations d'entretien et les photos sont ce qui tranche, avant l'expert et le juge.
Le locataire assure l'entretien courant et les menues réparations, dont la liste est fixée par le décret du 26 août 1987 : joints, ampoules, graissage, débouchage, entretien de la chaudière, rebouchage des trous. Le bailleur fait tout le reste : les grosses réparations, le remplacement des équipements usés, et tout ce qui vient de la vétusté, d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure.
Le locataire paie l'entretien annuel de la chaudière individuelle, qui est obligatoire, et les petites pièces. Le propriétaire paie le remplacement de la chaudière quand elle est usée, et sa réparation quand la panne ne vient pas d'un défaut d'entretien.
Tout. Même quand le décret range une réparation du côté du locataire, il n'en répond pas si elle est due à l'usure normale du temps : une peinture défraîchie après des années, un robinet qui ne ferme plus d'usure, une moquette élimée. Le bailleur paie. La grille de vétusté annexée au bail, quand il y en a une, fixe la part de chacun selon l'âge de l'élément.
La réparation locative est faite et payée par le locataire dans le logement (décret 87-712). La charge récupérable est une dépense de l'immeuble payée par le bailleur ou la copropriété, puis refacturée au locataire par les provisions et la régularisation annuelle (décret 87-713) : l'eau, l'ascenseur, le ménage des communs, la taxe d'ordures ménagères.
Non. Une clause qui ferait supporter au locataire des réparations autres que locatives, ou des charges hors de la liste du décret, est réputée non écrite. Le bail peut préciser l'entretien d'un équipement particulier, pas déplacer la frontière.
Le locataire, quel que soit l'équipement : il répond des dégradations et des pertes survenues pendant le bail, sauf s'il prouve qu'elles ne viennent pas de sa faute. Une vitre cassée, une porte défoncée, un lavabo fendu sont à lui, même si leur remplacement serait au bailleur en cas d'usure.
Sources vérifiées le 21 septembre 2026. Cette page donne de l'information, pas une consultation juridique. Votre contrat prime sur les valeurs par défaut, et un cas particulier se traite avec un professionnel.
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